La société TOPICI a développé la Plateforme en ligne accessible à l’adresse suivante : www.topici.fr

Cette Plateforme est destinée à proposer aux Utilisateurs un service de recensement et d’information de manifestations permanentes (parcs d’attractions et de loisirs, musées, zoos, lieux touristiques …) ou ponctuelles (loto, café-théâtre, vides grenier, fêtes locales …).

Le site : www.topici.fr est édité par :

La Société TOPICI est une société (SARL) au capital de 5.000,00 Euros,

Dont le siège est sis 866 Route de Razeix, 19130 OBJAT

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BRIVE LA GAILLARDE sous le numéro 885.269.902

Directeur de publication Madame Sandrine COMMARMOND

Email : contact@topici.fr

(Ci-après dénommée « TOPICI» ou « la Plateforme »).

Le site www.topici.fr est hébergé par :

La Société OVH est une société (SAS) au capital de 10 069 020,00 Euros,

Dont le siège est sis 2 Rue Kellermann – 59100 Roubaix – France,

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de OVH Groupe SAS sous le numéro Lille Métropole 424 761 419 00045.

Le site a fait l’objet d’une déclaration à la Cnil

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@topici.fr

Article 1 – Définitions

Les termes ou expressions ci-après utilisées avec une majuscule dans les présentes CGU, au pluriel ou au singulier, ont la signification qui suit :

Administrateur : désigne toute personne physique, membre de la société TOPICI, en charge de déposer et de mettre en ligne une Annonce sur le Site www.topici.fr

Annonce : désigne toute annonce publiée sur le Site www.topici.fr, composée de l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, photographies, dessin, etc.), déposée soit par un Administrateur ou un Annonceur sous sa responsabilité, en vue de proposer une Prestation par l’intermédiaire du Site www.topici.fr;

Annonceur : désigne toute personne morale établie en France, ayant déposée et mis en ligne une Annonce, après validation expresse de l’Administrateur, à partir du Site www.topici.fr, pour des manifestations permanentes (parcs d’attractions et de loisirs, musées, zoos, lieux touristiques …) ou ponctuelles (loto, café-théâtre, vides grenier, fêtes locales …),

Étant précisé que les particuliers personnes physiques ne peuvent que suggérer des annonces. L’administrateur se réservant le droit de vérifier que ladite annonce est conforme aux différentes règles de diffusion, de référencement et déréférencement.

Contenu : désigne tous propos, messages ou informations de quelque nature que ce soit (texte, graphique, image, musique, vidéo, photographie, commentaires, marques, dénomination sociale) ou tout autre élément susceptible d’être mis en ligne par un Annonceur ou par un Administrateur par le biais d’une Annonce ;

Données Personnelles : désignent les données à caractère personnel au sens du règlement européen sur la protection des données personnelles que la société TOPICI collecte, transmet ou traite, permettant d’identifier ou de rendre identifiable toute personne physique ;

Droit de Propriété Intellectuelle : désigne l’ensemble des droits de propriété littéraire et artistique (droit d’auteur et droit voisin), de propriété industrielle (marque, dessin et modèle et brevet) prévus dans le Code de propriété intellectuelle et les Traités internationaux ;

Modérateur : désigne toute personne physique, membre de la société TOPICI, en charge des opérations de modération des Contenus des Annonces ;

 

Modération : désigne les opérations de filtrage automatisé, analyse, lecture humaine en vue d’une acceptation, donnant lieu à une publication ou à un rejet d’une Annonce et de son Contenu. La modération peut aussi intervenir pour la suppression d’une Annonce et de son Contenu déjà publié. La modération peut être tout ou partie automatisée ou humaine (via un Modérateur).

Elle peut se faire a priori (modération a priori) : L’Annonce et son Contenu sont alors modérés avant d’être publiés. Elle peut se faire a posteriori (modération a posteriori) : L’Annonce et son Contenu sont alors publiés et modérés après publication.

 

Option payante : désigne l’ensemble des fonctions payantes en contrepartie de l’utilisation des services proposés par le Site aux Annonceurs ;

Plateforme : désigne la plateforme mise en place par TOPICI et accessible en ligne à l’adresse : www.topici.fr, éditée par la Société TOPICI.

Site : désigne le site internet exploité par TOPICI accessible principalement via le site www.topici.fr ;

Utilisateur : désigne de manière générale tout visiteur, toute personne utilisant la Plateforme qu’elle soit simple Visiteur, Annonceur ou toute autre personne.

Visiteur : désigne toute personne physique ou toute personne morale, visitant le Site pour prendre connaissance des Annonces.

Article 2 – Objet – Champ d’application des CGU

La société TOPICI a pour activité l’édition et l’exploitation d’une Plateforme en ligne de recensement et d’information relative aux manifestations permanentes (parcs d’attractions et de loisirs, musées, zoos, lieux touristiques …) ou ponctuelles (loto, café-théâtre, vides grenier, fêtes locales …). La Société TOPICI met ainsi à disposition des Utilisateurs une Plateforme proposant directement un service de recherche, référencement et d’information générale.

Les présentes CGU, précisent les conditions sous lesquelles l’Utilisateur est autorisé à accéder et à utiliser la Plateforme. Elles définissent ainsi le cadre légal de l’utilisation du site internet et de la Plateforme web www.topici.fr conçue et exploitée par TOPICI.

Les présentes CGU contiennent également des informations relatives aux droits des Utilisateurs et aux restrictions imposées à ces droits par les lois et règlements.

La société TOPICI se réserve le droit de modifier à tout moment sans préavis, à sa seule discrétion, les présentes CGU en publiant une nouvelle version sur le Site.

Chaque Utilisateur doit se reporter à la version en vigueur, à jour des CGU, disponible à l’adresse suivante : www.topici.fr. Les CGU figurant en ligne sur le Site TOPICI prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.

 

Article 3 – Acceptation

Tout Utilisateur déclare en accédant et en utilisant la Plateforme ainsi que ces services, avoir pris connaissances des présentes CGU et les accepter expressément sans réserve ou modification de quelque nature que ce soit. Il déclare et reconnait en conséquence avoir lu les présentes CGU.

Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs.

Article 4 – Accès et fonctionnement du Site

Le Site TOPICI est normalement accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 aux Utilisateurs disposant d’un accès à internet, et ce toute l’année.

Toutefois, TOPICI se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

TOPICI n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site ou des services qui y sont associés.

TOPICI se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site et les services qui y sont disponibles.

TOPICI se réserve le droit de suspendre l’accès d’un Utilisateur en cas de non-respect des règles édictées dans les présentes CGU ou dans les REGLES GENERALES DE DIFFUSION, DE REFERENCEMENT ET DE DEREFERENCEMENT.

Article 5 – Description des services proposés

Le Site TOPICI est une Plateforme permettant le référencement et la mise en ligne d’informations diverses et le partage de contenus, la transmission de ces informations et de contenus originaux notamment rédigés par des Annonceurs ou par les Administrateurs du Site.

Ces services de référencement et de transmission d’informations sont mis à disposition pour une utilisation exclusivement personnelle et non commerciale.

L’Utilisateur reconnait que le Site www.topici.fr renvoie à des prestations de service éventuellement payantes.

L’Utilisateur est informé que tout prix ou gamme de prix concernant un Prestataire affiché sur le Site n’est fourni qu’à titre indicatif et par souci de commodité.

En aucun cas la société TOPICI ne garantit l’exactitude de telles informations.

 

Article 6 – Fonctionnalité de la Plateforme du Site

Topici est une plateforme internet qui propose le référencement des lieux touristiques et des événements temporaires sur toute la France.

L’accès à ce site est gratuit.

  • Fonctionnement du moteur de recherche :

Pour rechercher un évènement, vous devez utiliser le moteur de recherche situé sur la page d’accueil.

Vous pouvez rechercher par :

  • Mots-clés
  • Catégorie
  • Lieu (Région, Département, ou Ville).

Les différents critères sont cumulables.

  • La fonction Permanent / Ponctuel :

En validant votre recherche, les résultats vous proposent, dans un premier temps, les événements permanents. Si vous désirez voir les événements ponctuels, cliquez sur le champ « ponctuel »

  • La fonction « Signaler » :

Cette fonction permet à tout visiteur du site d’alerter ou signaler à TOPICI qu’une annonce ne répond pas aux règles de diffusion, est diffamatoire, est inexacte ou comporte des erreurs.

  • La fonction « TOP » :

Cette fonction indique le nombre de personnes ayant aimé l’événement ou l’activité désignée. Chaque utilisateur peut participer.

  • La fonction « Partage » :

Elle permet aux utilisateurs de partager l’annonce via leurs réseaux sociaux.

  • La fonction « Favoris » :

L’accès aux services de Topici ne nécessite pas la création d’un compte. Toutefois, la création d’un compte offre des services supplémentaires à l’utilisateur. Avec un compte Topici, vous pouvez enregistrer une liste d’événements. Cette liste est gardée en mémoire dans votre compte, onglet « Mes Favoris ».

Elle vous permet de visualiser, sous forme de calendrier ou de fiche, les événements que vous avez souhaité sauvegarder.

  • La fonction « Topici Info » :

Cette fonction permet à Topici de vous donner des informations.

  • La fonction « Aide » :

Cette fonction reprend les différentes questions que se posent les utilisateurs. Elle communique des informations et permet un accompagnement pour une utilisation optimale du site Topici.

  • La Fonction « Mes événements » :

Pour pouvoir déposer une annonce, il faut obligatoirement créer un compte et le valider.

Une fois validé, vous avez accès à la fonction « mes événements » dans votre compte et vous pouvez alors créer un événement si vous êtes un professionnel ou une association, ou suggérer un événement si vous êtes un particulier.

Chaque annonce comporte obligatoirement

  • Un titre : ce peut-être le nom de l’entreprise ou le nom de l’événement (loto, zoo…)
  • Une date : il faut mentionner si l’événement est permanent ou ponctuel (inferieur ou égale à 15 jours de présence)

L’annonce ponctuelle est automatiquement supprimée de la base de recherche à la date de fin de l’événement minuit.

L’annonce permanente reste dans la base de recherche jusqu’à suppression par l’annonceur ou par Topici.

  • Une catégorie : Plusieurs catégories et sous-catégories peuvent être choisies. Parfois, des sous-sous catégories peuvent être demandées.
  • Une adresse : Elle doit être reconnaissable par Google Map
  • Un visuel : Si l’annonceur ne met pas son propre visuel, il lui en sera attribué un correspondant à la catégorie principale qu’il a choisi.
  • Le champ activité gratuite ou payante

Les annonces ont d’autres champs facultatifs

  • Un extrait : texte de quelques mots qui décrit au mieux l’événement. Il est visible dans la fiche de présentation. Si l’annonceur fait le choix de ne pas en mettre, les premières lignes de la description fera office d’extrait.
  • Une description : l’annonceur garantie que la description de son événement est exacte et conforme à la réalité
  • Des jours et horaires d’ouverture
  • Des tarifs
  • Des informations complémentaires : activité en intérieur/extérieur – accessibilité PMR /poussette – restauration sur place/espace pique-nique – parking gratuit/payant – animaux acceptés.

Ces champs font partie des filtres et il est donc fortement conseillé de les remplir.

Lors d’une recherche avec filtre d’un utilisateur, vous n’apparaitrez pas si les champs sont vides.

  • Un contact : téléphone, mail et lien vers votre propre site internet.

Chaque annonceur s’efforce de mettre à jour les événements qu’il propose afin d’offrir un service de qualité aux visiteurs.

À tout moment, via son compte, l’annonceur peut modifier, apporter des précisions, prendre des options, ou supprimer son annonce. Après chaque changement, l’annonce repassera par la modération de l’administrateur Topici.

L’annonceur s’engage à ne proposer que des événements conformes à l’objet du site, à savoir des activités de tourismes et de loisirs.

  • La fonction « mise en avant » :

Une pastille de couleur blanche en forme d’étoile symbolise les annonces ayant fait l’objet d’une mise en avant par leur propriétaire.

  • La carte :

Vous pouvez vous déplacer sur la carte, afin d’avoir un aperçu des événements proposés par Topici. Chaque événement est symbolisé par une pastille de couleur et un pictogramme

  • Les pastilles de couleurs :

Elles correspondent chacune à une catégorie

Pastille verte : Nature

Pastille rouge : Culture

Pastille violette : Sport

Pastille bleue : Loisir

Pastille jaune : Shopping

  • Les pictogrammes :

Ils correspondent à l’événement principal de l’annonce.

Ex : Musée, Piscine, activité de grimpe…

Le classement des catégories est disponible dans la fonction aide (point d’interrogation en haut à droite) du site.

En cliquant sur une pastille sur la carte, un extrait de l’annonce sélectionnée s’affiche.

Article 7 –Annonces

 

7.1 – Dépôt des Annonces

Le Site www.topici.fr permet à l’Administrateur et aux Annonceurs de publier des Annonces devant nécessairement comporter les informations suivantes : Un titre, une date, un lieu, une catégorie, un visuel (si l’annonceur ne met pas son propre visuel, il lui en sera attribué un correspondant à la catégorie principale qu’il a choisi) ainsi que l’information payant/gratuit.

Les annonces sont soumises à validation par le modérateur du site.

 

7.2 – Contenu des Annonces

Les Annonceurs sont informés que le Contenu de leur Annonce peut être rejeté, ou supprimé pour les motifs suivants :

  • Si TOPICI estime que sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée ;
  • Si le Contenu des Annonces ou les éléments relatifs à l’identité de l’auteur comportent des injures ou grossièretés ;
  • Si le Contenu des Annonces comporte des caractères aléatoires ou des suites de mots sans aucune signification ou s’il est mal écrit au point d’en être inintelligible ;
  • Si le Contenu des Annonces est sans rapport avec les événements/manifestations proposées ou s’il mentionne des sites Internet, liens hypertexte, URL, adresses email ou numéros de téléphone sans rapport avec lesdits événements proposées ;
  • Si le Contenu des Annonces comporte des éléments de conflits d’intérêts ou de fraude ;
  • Si le Contenu des Annonces comporte des informations personnelles ou des éléments susceptibles d’aboutir à un vol d’identité, telles que le nom ou prénom d’individus qui ne sont pas des personnes publiques, un numéro de téléphone, une adresse physique précise ou une adresse email ;

Les Administrateurs et les Annonceurs s’engagent à déposer de l’information et des Contenus originaux, exclusivement dans le cadre de l’objet du Site et de ses services de référencement.

Ainsi, lorsqu’ils communiquent un Contenu, ils s’interdisent de se livrer à des actes qui seraient notamment constitutifs d’une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, d’une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, atteinte à la réputation ou à l’intégrité d’autrui etc.), au respect de la vie privée et au respect du droit à l’image ou d’une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie, etc.).

L’Administrateur ou l’Annonceur s’interdit une rédaction d’Annonce dont le Contenu serait partiellement ou intégralement sans rapport direct avec l’événement/manifestation proposée.

Le site TOPICI se réserve la possibilité de modifier ou d’amender la présentation formelle des Contenus partagés ou rédigés (sans altération du Contenu lui-même, à l’exception de ce qui précède).

L’annonceur met à la disposition des Utilisateurs et Annonceurs du site la possibilité de signaler des abus.

7.3 – Modération des Annonces

TOPICI peut exercer une modération sur les Annonces publiées et se réserve le droit de supprimer, sans préavis, ni indemnité, ni droit à remboursement, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion de la Plateforme, sans avoir à s’en justifier auprès des Annonceurs.

TOPICI n’a aucune obligation de modérer ou de supprimer le Contenu des Annonces.

TOPICI procède à une modération du Contenu des Annonces, dans le cadre d’une obligation de moyen, dans le but de s’assurer de la conformité des Contenus aux présentes CGU en vue de publier, rejeter ou supprimer ces Contenus.

TOPICI n’est en aucun cas responsable du Contenu communiqué par l’Annonceur qui en demeure seul responsable.

A ce titre, chaque Annonceur garantit à TOPICI que son Contenu n’enfreint aucun droit de tiers, qu’il détient tous les droits et autorisations nécessaires relatif à son Contenu, et qu’il n’est pas contraire aux dispositions du présent article.

L’Annonceur garantit, en outre, TOPICI contre toute revendication ou action de tiers ainsi que leurs conséquences directes ou indirectes, dont TOPICI serait l’objet relatif au Contenu.

TOPICI n’est pas responsable et n’assume aucune obligation en rapport avec quelque Contenu que ce soit posté, archivé ou envoyé par vous ou par un tiers, ou pour quelque perte ou dommage que ce soit résultant de ces contenus.

L’Annonceur est informé qu’il peut être contacté par TOPICI à des fins de vérification de l’authenticité de son Annonce, par email et/ou par téléphone.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Annonceur dispose d’un droit d’accès (via son compte), de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes.

Article 8 – Options payantes – Tarifs – Conditions de règlement

 

L’accès et l’utilisation de la Plateforme du Site sont gratuits.

Toutefois la Société TOPICI propose certaines Options payantes aux Annonceurs.

8.1 – Modalités de souscription aux Options Payantes

La souscription aux Options Payantes permet notamment aux Annonceurs :

  • De procéder à la mise en avant de son annonce sur le Site;
  • D’ajouter plus de photos à son annonce.

Les Options Payantes ne sont souscrites que pour une seule Annonce. En conséquence, il n’est pas possible de transférer le bénéfice d’une Option Payante d’une Annonce à une autre. Il est possible de souscrire plusieurs Options Payantes pour une même Annonce et ce de manière simultanée ou non.

Le prix de chaque Option Payante varie en fonction du type d’option souscrite.

Les Options Payantes peuvent être souscrites, par tout Annonceur dans les conditions suivantes :

  • Soit depuis le formulaire de dépôt d’une Annonce,
  • À tout moment au cours de la diffusion d’une Annonce.

Les Options Payantes « Mise en avant » sont souscrites pour une durée de sept, quatorze, trente, soixante, cent quatre-vingt ou trois cent soixante-cinq jours, et non pour toute la durée de diffusion de l’Annonce hors prolongation.

L’option photo dure toute la durée de la publication

La souscription d’une Option Payante ne prolonge pas la durée de l’Annonce.

Lors du retrait anticipé de l’Annonce (soit du fait de l’Annonceur, soit du fait de TOPICI notamment en cas de Contenu abusif) ou à l’expiration de sa durée de diffusion, l’Option Payante cesse de produire ses effets, et ne donne aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l’Annonceur reconnait et accepte.

8.2 – Description et prix des Options Payantes

Le prix de chaque Option Payante varie en fonction du type d’Option souscrite.

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de la souscription de l’Option Payante.

TOPICI se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

Modification de l’Annonce :

Sans que cela ne crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, TOPICI se réserve le droit de refuser ou de supprimer, toute annonce modifiée par l’Annonceur qui ne respecterait pas les règles de diffusion de la Plateforme.

 

Options payantes de mise en avant de l’Annonce :

La souscription d’options payantes de mise en avant, influence le classement des annonces (en fonction du nombre des autres annonces également optionnées), pour une durée de sept, quatorze, trente, soixante cent quatre-vingts ou trois cent soixante-cinq jours, et non pour toute la durée de diffusion de l’Annonce hors prolongation

 

Options Visuelles payantes :

La souscription d’options visuelles également payantes sont possibles, en sus de l’unique photo gratuite diffusable.

La souscription d’options visuelles peut se faire par « pack » de deux, quatre ou neuf photos.

Le prix de souscription de ces différentes options payantes est communiqué à l’Annonceur/personne physique dans les CGU ainsi qu’à l’occasion de la création de l’Annonce.

Un email sera adressé à l’Annonceur pour lui confirmer sa commande.

8.3 – Paiement et facturation

La souscription à une ou des Option(s) Payante(s) peut se faire par tout Annonceur par carte bancaire depuis le Site

Le paiement est exigible lors de la souscription de chaque Option Payante.

Toute souscription d’Option Payante donnera lieu à une facture envoyée à l’adresse mail indiquée par l’Annonceur lors de la souscription de l’Option.

Les options payantes ne sont pas remboursables.

En cas de suppression d’Annonce, si la diffusion d’une Annonce est refusée par TOPICI en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion de la Plateforme le montant de la ou des Option(s) Payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de l’Annonce ne sera pas prélevé et un email sera adressé à l’Annonceur l’informant que son Annonce a été refusée par TOPICI et ne sera pas diffusée.

En revanche, si TOPICI était contraint de supprimer l’Annonce en cours de diffusion en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion de la Plateforme « REGLES GENERALES DE DIFFUSION, DE REFERENCEMENT ET DE DEREFERENCEMENT » et notamment parce que son contenu a été, légitimement, signalé comme abusif, TOPICI ne remboursera pas à l’Annonceur le montant de la ou des Option(s) Payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de l’Annonce ainsi supprimée en cours de diffusion.

8.4 – Responsabilité – Force majeure

La responsabilité de TOPICI ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit du fait de l’Annonceur, soit d’un cas de force majeure.

Article 9 – Rôle de la Société TOPICI en qualité d’Opérateur de la Plateforme

9.1 – Teneur de l’intervention de TOPICI

 

TOPICI propose le référencement d’évènements et la communication d’informations. Les évènements et la communication d’informations peuvent également directement être proposées par les Annonceurs, sans l’intervention de TOPICI.

Les présentes CGU ne confèrent en aucun cas aux Utilisateurs la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de TOPICI. Les Parties déclarent en outre que le présent contrat ne peut en aucun cas être considéré comme un acte constitutif de personne morale ou d’une entité juridique quelconque, et que toute forme « d’affectio societatis » est formellement exclue de leurs relations.

9.2 – Obligation générale d’information précontractuelle : loyauté, clarté et transparence

TOPICI n’entretient aucun lien capitalistique ou de quelconque dépendance juridique avec un des Annonceurs, référencés sur la Plateforme qui influencerait le classement ou le référencement des Annonces.

Les Annonces présentées sur la Plateforme sont référencées par ordre de pertinence par rapport à la recherche de l’Utilisateur sur la Plateforme.

En outre, TOPICI s’engage à faire apparaître, pour chaque résultat de classement, à proximité de l’offre ou du contenu, l’information selon laquelle son classement a été influencé par l’existence d’une relation contractuelle, d’un lien capitalistique ou d’une rémunération entre l’opérateur de la plateforme et l’offreur référencé

Article 10 – Responsabilités et garanties

10.1 – Avertissement

 

Il appartient au Visiteur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation liée aux manifestations/événements référencés sur le Site TOPICI.

TOPICI ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit le Contenu de l’Annonce ou les services et/ou pratiques commerciales des tiers présents sur le site TOPICI. Ni la teneur, l’objectivité ou l’exactitude du Contenu des Annonces, déposées sur le Site TOPICI.

En ce sens, TOPICI ne garantit pas au Visiteur qu’il soit satisfait des Prestations, services et/ou pratiques commerciales liées aux manifestations/événements référencés sur la Plateforme.

10.2 – Engagements de l’Annonceur

 

L’Annonceur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce.

L’Annonceur garantit que l’Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l’utilisation de la langue française, à l’utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu’il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers.

Ainsi, l’Annonceur s’engage notamment à ce que l’Annonce ne contienne :

  • Aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs,
  • Aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l’image de TOPICI ou de tout tiers,
  • Aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

L’Annonceur s’engage à ne proposer dans les Annonces que des Evénements / Manifestations disponibles qu’il propose effectivement. L’Annonceur s’engage, en cas d’indisponibilité d’un Evènement ou d’une Manifestation, à procéder au retrait de l’Annonce de la Plateforme dans les plus brefs délais.

L’Annonceur déclare et reconnaît qu’il est seul responsable du contenu des Annonces qu’il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu’il transmet aux Utilisateurs.

L’Annonceur assume l’entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu’il publie.

En conséquence, l’Annonceur relève TOPICI, de toutes responsabilités, la garantit contre tout recours ou action en relation avec l’Annonce qui pourrait être intenté contre cette dernière par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par cette dernière avec ce tiers, nonobstant tout dommages-intérêts dont TOPICI pourrait réclamer à raison des faits dommageables de l’Annonceur.

En déposant toute Annonce, chaque Annonceur reconnaît et accepte que TOPICI puisse supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l’Annonceur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Services Payants, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française, aux règles de diffusion de la Plateforme et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

10.3 – Responsabilité et obligations de TOPICI

TOPICI mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme 24h/24, 7 jours/7, 365 jours par an.

Néanmoins TOPICI n’est pas tenu d’une obligation de résultat concernant l’accès et l’utilisation du Site.

TOPICI ne peut pas garantir que les fonctions proposées par le Site seront toujours disponibles ou sans erreurs typographiques, techniques ou autres.

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Pour des motifs de maintenance, de test, de réparation ou de toute autre nature liés à l’amélioration et au fonctionnement du Site, celui-ci pourra être interrompu temporairement par TOPICI, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

La responsabilité de TOPICI ne saurait être engagée dans les cas de force majeure y compris l’interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements d’approvisionnement en électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications.

A ce titre, TOPICI décline toute responsabilité en cas de :

  • Interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Site, quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
  • La perte de données ou d’informations stockées par TOPICI. Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Annonces qu’ils publient,
  • Impossibilité momentanée d’accès au Site en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
  • Dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu des Annonces et/ou de l’accès, de la gestion, de l’utilisation, de l’exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l’interruption de la Plateforme,
  • Utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site par tout Utilisateur,
  • Attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.

Par ailleurs TOPICI ne peut être considérée comme responsable du contenu des sites ou pages personnelles des Annonceurs (sites, blogs dont l’accès s’effectue en externe ou interne à la Plateforme).

L’Annonceur accepte et reconnaît qu’il est seul responsable des informations, textes, images, vidéos, données, fichiers, programmes contenus de son site ou page personnelle.

L’Annonceur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager TOPICI de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre utilisateur du fait de son site ou page personnelle.

L’Annonceur reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresses Internet qu’il inclut sur son site et garantit la société contre tout litige ou toute réclamation relative à ces liens.

TOPICI ne peut être considérée comme responsable du contenu des sites extérieurs, du fonctionnement de l’accès à ces sites. TOPICI n’approuve pas et n’est pas responsable du contenu, des idées, des opinions, des produits ou services vendus sur ces sites extérieurs.

Les Contenus sont publiés sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.

TOPICI ne garantit pas non plus leur exactitude, leur véracité ou leur fiabilité.

Enfin, conformément aux dispositions des articles L.111-7 et suivants du Code de la consommation, en tant qu’opérateur de plateforme en ligne, TOPICI s’engage à apporter une information claire transparente et loyale sur les modalités de son intervention.

En sa qualité d’opérateur de la Plateforme et conformément à l’article L. 111-7 du Code de la consommation, TOPICI :

 

  • Précise les modalités de référencement, déréférencement et de classement ;
  • Fait apparaître, pour chaque résultat de classement, à proximité de l’offre ou du contenu, l’information selon laquelle son classement a été influencé par l’existence d’une relation contractuelle, d’un lien capitalistique ou d’une rémunération entre l’opérateur de la plateforme et l’offreur référencé

Toutes les informations et données diffusées dans les publications publiées sur le Site TOPICI sont fournies à titre d’information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil avisé et/ou spécifique.

Article 11 – Propriété intellectuelle

11.1 – Droits appartenant à TOPICI :

Tous les droits éventuels de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site et notamment les images, textes, graphismes, logos, marques, sons, vidéos, photographies, animations, codes informatiques, données, etc. sont la propriété exclusive de TOPICI à l’exclusion des éléments émanant des Annonceurs et Administrateurs au titre des Annonces déposées.

L’ensemble de ces éléments appartenant à TOPICI, figurant sur la Plateforme sont détenus, contrôlés ou cédés sous licence, et sont protégés par la législation sur les droits d’auteur, les brevets et les marques, l’habillage commercial et diverses autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale.

Ces éléments sont mis à disposition des Utilisateurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation de la Plateforme, et dans le cadre d’une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Utilisateurs s’engagent à ne modifier en aucune manière les éléments.

Toute utilisation non expressément autorisée des éléments du Site entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Il est interdit à tout Utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux éléments.

De même toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société TOPICI.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des éléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l’autorisation préalable et écrite de la Société TOPICI est illicite.

Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

Les marques et logos TOPICI sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l’autorisation préalable et écrite de la Société TOPICI est interdite.

La société TOPICI est producteur des bases de données de la Plateforme.

En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.

La société TOPICI se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

La Plateforme peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers.

Ces liens sont fournis à simple titre d’information.

La société TOPICI n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers la Plateforme sans l’accord préalable et exprès de la société TOPICI.

Si une personne désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers la Plateforme et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec la société TOPICI en lui adressant un email à l’adresse suivante : contact@topici.fr. Tout silence de la société TOPICI devra être interprété comme un refus.

11.2 – Contenu des Annonces publiés par les Annonceurs :

Le contenu des Annonces déposées par les Annonceurs leur appartient.

Néanmoins, en déposant des Annonces sur la Plateforme du Site, l’Annonceur concède :

  • à la société TOPICI le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur l’ensemble du contenu des Annonces et notamment sur les photographies, textes, vidéos, illustrations, marques, logos, titres, au fur et à mesure de leur publication sur le Site ainsi qu’une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant au contenu des Annonces et notamment sur les droits d’auteurs sur les éléments utilisés dans son Annonce, tels que les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, éléments sonores, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, réaliser une œuvre dérivée, traduire tout ou partie du contenu de l’Annonce par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, et ce à des fins commerciales ou non et notamment publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels la société TOPICI est présente et notamment les pages Facebook, Instagram, Twitter…

En particulier, les photographies des Annonces pourront être reproduites et intégrées dans des formats publicitaires diffusés sur le Site, uniquement en lien avec l’Annonce déposée.

L’Annonceur accorde son consentement à la reprise de son Annonce et du contenu de cette dernière sur les réseaux sociaux.

Par conséquent, l’Annonceur atteste avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation des sites Facebook, Instagram, Twitter… et en accepter les termes, particulièrement en matière de réutilisation du contenu des Annonces et des données personnelles.

Au titre de cette licence, la société TOPICI sans que cela ne crée à sa charge une obligation d’agir, est en droit de s’opposer à la reproduction et l’exploitation par des tiers non autorisés des Annonces diffusées sur le Site Internet et de leur Contenu.

Article 12 – Dispositions diverses

TOPICI se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie de la Plateforme du Site.

TOPICI se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, tout ou partie des CGU.

Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L’utilisation du Site par les Utilisateurs constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

 

12.1 – Nullité partielle

Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Utilisateurs et TOPICI.

12.2 – Attribution de juridiction – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGU, les parties s’engagent à faire tous leurs efforts pour résoudre de façon amiable tous les litiges auxquels les présentes CGU peuvent donner lieu.

Ainsi, en cas de litige entre un Utilisateur et TOPICI, les parties conviennent de négocier de bonne foi le règlement du litige. Si les parties ne parviennent pas à régler le litige après au moins DIX (10) jours ouvrés de négociation, le litige sera réglé devant la juridiction ayant compétence exclusive.

Toutes les contestations, relatives notamment à la validité, à l’exécution, à l’interprétation, et/ou à la rupture des présentes CGU relèvent de la seule compétence des tribunaux du ressort du siège de la Société TOPICI, sauf règles de procédure impérative contraire.