Date d’entrée en vigueur : 28/07/2021

Dernière mise à jour : 28/07/2021

Au titre du décret 2017-1434, les informations ci-dessous précisent les modalités de référencement, déréférencement et de classement des Annonces référencées.

Les informations suivantes sont directement accessibles à partir de toutes les pages du site.

Cette rubrique contient l’ensemble des règles que vous devez respecter pour que votre Annonce soit référencée, donc diffusée, sur notre site qui a pour objet le service de référencement et d’information relative à des manifestations permanentes (parcs d’attractions et de loisirs, musées, zoos, lieux touristiques …) ou ponctuelles (loto, café-théâtre, vides grenier, fêtes locales …).

Le non-respect de ces règles est susceptible d’entraîner le refus de votre annonce ou son déréférencement, c’est-à-dire sa suppression de notre site.

1 -Règles de rédaction/suggestion d’une Annonce

1.1 Voici les règles à respecter pour le dépôt d’une annonce par un professionnel ou une association :

  • Le texte de l’annonce doit impérativement décrire l’événement/manifestation.
  • L’annonce doit être déposée dans une catégorie correspondant à l’objet de l’annonce.
  • Vous devez indiquer si d’éventuelles prestations afférentes ou proposées avec l’événement sont payantes ou gratuites.
  • Vous devez supprimer une annonce ancienne avant d’en insérer une nouvelle relative au même événement. Vous ne pouvez avoir simultanément plusieurs fois la même annonce sur le site.

Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion de notre site ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par TOPICI, donc non référencée sur notre site, sans que cela ne fasse naître au profit de l’annonceur un quelconque droit à indemnisation.

Il est interdit de déposer une annonce :

  • Exclusivement rédigée en termes étrangers. Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu’un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d’une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l’utilisateur du site.
  • Comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé.
  • Comportant un numéro de téléphone surtaxé.
  • A caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste, en lien avec des organisations ou des personnes responsables de crimes contre l’humanité etc.

En tant qu’utilisateur du service de référencement TOPICI, vous devez vous assurer que l’Annonce est exclusivement relative à une manifestation permanente (parcs d’attractions et de loisirs, musées, zoos, lieux touristiques …) ou ponctuelle (loto, café-théâtre, vides grenier, fêtes locales …).

Si vous déposez des annonces en qualité de représentant d’une association, d’une mairie, en tant qu’autoentrepreneur ou société civile, vous devez indiquer un numéro SIREN. Si votre association n’en possède pas, nous vous invitons à en faire la demande auprès de la Direction Régionale de l’INSEE.

 

1.2 Voici les règles à respecter pour la suggestion d’une annonce par un particulier :

  • Le texte de l’annonce doit impérativement décrire l’événement/manifestation.
  • L’annonce doit être déposée dans une catégorie correspondant à l’objet de l’annonce.
  • Vous devez indiquer si d’éventuelles prestations afférentes ou proposées avec l’événement sont payantes ou gratuites.

Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion de notre site ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par TOPICI, donc non référencée sur notre site, sans que cela ne fasse naître au profit de l’annonceur un quelconque droit à indemnisation.

Il est interdit de suggérer une annonce :

  • Exclusivement rédigée en termes étrangers. Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu’un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d’une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l’utilisateur du site.
  • Comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé.
  • Comportant un numéro de téléphone surtaxé.
  • A caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste, en lien avec des organisations ou des personnes responsables de crimes contre l’humanité etc.

En tant qu’utilisateur du service de référencement TOPICI, vous devez vous assurer que l’Annonce est exclusivement relative à une manifestation permanente (parcs d’attractions et de loisirs, musées, zoos, lieux touristiques …) ou ponctuelle (loto, café-théâtre, vides grenier, fêtes locales …).

 

La société TOPICI, en sa qualité de responsable du traitement, se réserve le droit de ne pas diffuser sur le site une annonce suggérée par un particulier dans l’hypothèse de non-respect des présentes dispositions.

 

2 – Interdiction des services portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle

Vous devez légalement être le propriétaire du contenu ou être autorisé par ce dernier à diffuser ledit contenus (informations, photographies…).

Seules les mentions des propriétaires de la photo sous forme de texte sont acceptées. Ces textes doivent obligatoirement être de couleur noire ou blanche.

L’insertion d’adresse de site internet sur les photos reste strictement interdite.

Les photographies insérées doivent représenter l’évènement et/ou les prestations de services de manifestations permanentes (parcs d’attractions et de loisirs, musées, zoos, lieux touristiques …) ou ponctuelles (loto, café-théâtre, vides grenier, fêtes locales)

Il est interdit d’insérer des photos comportant :

  • Enfants mineurs reconnaissables
  • Lien vers un site internet
  • Représentations sans lien avec l’offre proposée

 

 

3 – Critères de classement des annonces

Les annonces d’évènements sont classées (après validation par l’Administrateur) par date de validation de l’événement.

La dernière annonce validée et publiée dans une catégorie apparaîtra en dernier dans la page des résultats de recherche des annonces au sein de la catégorie concernée.

Les annonces sont classées par : Régions, Départements, Codes postaux et Catégories.

La souscription d’options payantes de mise en avant, influence le classement des annonces (en fonction du nombre des autres annonces également optionnées), pour une durée de sept, quatorze, trente, soixante, cent quatre-vingts ou trois-cent-soixante-cinq jours, et non pour toute la durée de diffusion de l’Annonce hors prolongation.

4 – Existence de liens avec les Annonceurs / Prestataires

Conformément à l’article L111-7 du Code de la consommation, la société TOPICI déclare qu’il n’existe aucun lien en capital entre elle et les Annonceurs/Prestataires.

Elle déclare également qu’il peut exister des relations contractuelles, et une rémunération de la part des Annonceurs/Prestataires au profit de la Sociétés TOPICI, dès lors que les Annonceurs / Prestataires souscrivent à des Options Payantes, permettant le classement, le référencement de leur Annonce de manière privilégiée.

TOPICI s’engage à faire apparaître, pour chaque résultat de classement, à proximité de l’offre ou du contenu, l’information selon laquelle son classement a été influencé par l’existence d’une relation contractuelle, d’un lien capitalistique ou d’une rémunération entre l’opérateur de la plateforme et l’offreur référencé